Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

Ponctuelle

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Territoire
France
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Subvention, Ingénierie technique
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Votre projet :

  • Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
  • Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
  • Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.

L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d’études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.

Exemples de projets éligibles

  • Gestion d'une base nautique
  • Mise en place d’un réseau de chaleur

Contact

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