Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau
- Territoire
- Rhin-Meuse
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 70 %
- Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
- Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
- Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
- Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
Les études sont éligibles dès lors qu’elles : Ne contreviennent pas aux principes généraux à respecter ; Interviennent à une échelle pertinente (exemple : bassin versant de surface, secteur significatif d’une eau souterraine, …) si elles relèvent d’un enjeu multi-usage.
Exemples de projets éligibles
Sont éligibles :
• Toutes les études de programmation, les études diagnostiques, les études avant travaux et les études en phase travaux permettant de répondre aux enjeux précités (limiter notre dépendance à l’eau dans une optique de sobriété, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes, partager les ressources en eau) ;
• Le niveau d’exigence des études de détermination des « volumes prélevables » est à réhausser dans les secteurs à enjeu vis-à-vis de la ressource en eau en investiguant les interactions entre hydro(géo)logie, fonctionnement des milieux, usages et prospective climatique
Contact
Agence de l'eau Rhin-Meuse
03.87.34.47.00
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