Favoriser le réemploi des emballages et des contenants
Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Aides au réemploi des emballages et des contenants
- Territoire
- regions_01_02_03_04_06_11_24_27_32_44_52_53_75_76_84_93_987_988
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention, Ingénierie technique
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (Loi Climat et Résilience) le 22 août 2021 fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.
Le développement du réemploi des emballages et des contenants s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de leur durée de vie ; il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.
L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.
Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Contact
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