Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires

Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des produits phytosanitaires.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles : Les investissements nécessaires au bon déroulement de ce type de démarche, notamment : Réalisation des audits, études, plans d'entretien et de gestion des espaces publics, plans et outils de communication... L'acquisition de matériel nécessaire à la gestion alternative aux phytosanitaires (ex : brosses rotatives, micro-balayeuses, appareils thermiques...). Dépenses exclues : Le renouvellement du matériel et des consommables, Le matériel tractant multifonctions. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles pour l'acquisition de matériel : 30.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]