Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles : Études préalables, outils de communication associés Travaux de terrassement Dispositifs de récupération des eaux de pluie aériens ou enterrés normalisés (cuves PEHD, bétons, citernes...) y compris accessoires de collecte et de filtration Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations, disconnecteurs, compteurs, signalétique...) Petits équipements hydro économes associés au projet (limiteurs de débits, réducteurs de pression...) Dépenses exclues : Dispositifs de récupération non normalisés ou collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb Réserves incendie (autre dispositif d'aide) Mares et bassins Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif. Critères: Les dépenses devront répondre à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur (recommandations techniques). Vérification de l’adéquation entre les ressources et les besoins (ou formulaire simplifié à renseigner) : Éléments techniques justifiant le dimensionnement par rapport aux besoins d’utilisation des eaux de pluie : surfaces et type de toiture collectées, volumes d’eau de pluie récupérables, volume de stockage… , Estimation de l’économie annuelle d’eau potable prévisionnelle, Modalités de surveillance et d’entretien des équipements. L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la conception et à la mise en œuvre des équipements.

Exemples de projets éligibles

• Gestion d'une base nautique

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]