Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Etudes
Sont aidés les études des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 70%
- Moyennes entreprises : 60%
- Grandes entreprises : 50%
Critères d’éligibilité
Taux de 50 % pour le secteur pêche aquaculture en dehors des cas dérogatoires prévus par l'encadrement communautaire.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales