Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 80 %
Sont aidés :
- les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité publique (DUP) ;
Critères d’éligibilité
Les captages et points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable (AEP) éligibles à ces actions sont :- les captages et points de prélèvement dits « prioritaires » ou « sensibles », au titre du SDAGE ou du Code de l’environnement ; - les autres captages et points de prélèvement s’il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages et points de prélèvement pour l’alimentation future en eau potable.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales