Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération

retour à la liste

Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération
Territoire
Drôme
Bénéficiaires
Commune
Type
Ingénierie technique
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions pour le programme de l'opération.


Indication des caractéristiques de la voirie départementale, prescriptions techniques applicables aux travaux de voirie sur RD, rédaction de la convention de transfert de Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de chaussée réalisés par la Commune, rédaction de l'accord de voirie, validation du projet technique pour les travaux de voirie.


Prestations définies selon la loi MOP :

  • Etude préliminaire
  • Diagnostic
  • Avant projet
  • Projet
  • Assistance à la passation du contrat de travaux
  • Visa des plans d'exécution
  • Direction de l'exécution des travaux
  • Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
  • Assistance aux opérations de réception des travaux.

Critères d’éligibilité

OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d'aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de modification ou d'aménagements routiers divers.

Critères d'éligibilité des communes

: pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : pas de critère d'éligibilité pour la maîtrise d'oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur

Exemples de projets éligibles

  • Gestion d'une base nautique
  • Réfection/aménagement de la voirie

Contact