Exonérer la part régionale pour les cartes grises de véhicules propres
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Exonération part régionale pour les cartes grises de véhicules propres
- Territoire
- Pays de la Loire
- Bénéficiaires
- Commune, Association, Entreprise privée, Particulier
- Type
- Subvention
- Étape
- Usage / valorisation
Pour toute immatriculation d'un véhicule propre en région, la région a souhaité exonérer à 100% la part de la carte grise qui était versée à la région.
Ainsi, tous les propriétaires (particuliers ou entreprises) se voient appliquer directement cette réduction sur le montant de leur carte grise. Elle est donc transparente pour les propriétaires.
Critères d’éligibilité
Tous les véhicules propres bénéficient de cette réduction : véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, ou hybrides.
Contact
Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement
Bertille Balluffier
0228202549