ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT

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Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Territoire
Drôme
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Objectif

Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions.

Opérations éligibles

  • Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, …
  • Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées.

Exclusions

Des études :

  • liées aux rejets industriels ;
  • d’expertise des digues ;
  • de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons
  • thématiques ;
  • sur le ruissellement et le pluvial ;
  • pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits.

Bénéficiaires

Communes rurales et leurs groupements.

Type d’aide

Investissement.

Dépenses subventionnables

Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA).

Montant/Taux de l’aide

15 %.

Pièces constitutives du dossier

  • Délibération de la collectivité  approuvant le projet  et demandant une aide financière
  • Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Environnement et énergie
  • Dispositif : Aménagements et travaux de rivières

Versement

Application Règlement Général Financier.

Bases réglementaires

Délibération du 24 novembre 2014.

Critères d’éligibilité

Opérations éligibles

Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études : liées aux rejets industriels ; d’expertise des digues ; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons thématiques ; sur le ruissellement et le pluvial ; pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits.

Bénéficiaires

Communes rurales et leurs groupements.

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à [email protected]