ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT
Objectif
Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions.
Opérations éligibles
- Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, …
- Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées.
Exclusions
Des études :
- liées aux rejets industriels ;
- d’expertise des digues ;
- de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons
- thématiques ;
- sur le ruissellement et le pluvial ;
- pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits.
Bénéficiaires
Communes rurales et leurs groupements.
Type d’aide
Investissement.
Dépenses subventionnables
Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA).
Montant/Taux de l’aide
15 %.
Pièces constitutives du dossier
- Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière
- Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
- Téléservice : Environnement et énergie
- Dispositif : Aménagements et travaux de rivières
Versement
Application Règlement Général Financier.
Bases réglementaires
Délibération du 24 novembre 2014.