Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Subvention exceptionnelle
- Territoire
- Loire
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières).
Il est proposé de reconduire une enveloppe spécifique de subventions exceptionnelles selon les modalités précisées en annexe 6 sur le site du Département.
Les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente.
Contact
Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales
Responsable de la Gestion Financière des Aides aux Collectivités
Olivier Bayle, Tél. 04 77 12 52 12