Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
- Territoire
- France
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
- Type
- Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
- Étape
- Réflexion / conception
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions.
L'accompagnement concerne 2 types d'études :
- les schémas directeurs immobiliers énergétiques
- les montages juridiques et financiers
Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Exemples de projets éligibles
- Gestion d'une base nautique
- Rénovation du gymnase
- Rénovation énergétique école
Contact
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