Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Conseil et assistance au pilotage des intervenants / Analyse des pièces produites
- Territoire
- Aveyron
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays
- Type
- Ingénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des différents acteurs. Ceci pendant toute la durée de la procédure d'élaboration ou de modification du document d'urbanisme.
L'agence peut aussi vous accompagner dans l’analyse des pièces réglementaires produites :
- Conseil sur la qualité des Orientations d‘Aménagement et de Programmation (OAP) du futur document d’urbanisme ;
- Relecture et avis sur le règlement du futur document d’urbanisme.
Critères d’éligibilité
Communes et intercommunalités adhérentes de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie. Missions facturées au temps passé.
Contact
Agence départementale Aveyron ingénierie
4 rue Marie
12 007 Rodez Cedex
Tel : 05.65.68.68.33