Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Conseil juridique lié à des procédures spécifiques
- Territoire
- Aveyron
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département
- Type
- Ingénierie Juridique / administrative
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Conseil juridique et rédaction d'actes spécifiques tels que par exemple :
- Mise en sécurité / péril ;
- Concessions à l'état d'abandon ;
- Nomination de rues ;
- Obligation légale de débroussaillement ;
- Domaine Public / Domaine Privé ;
- Patus ;
- Alignement ;
- etc...
Critères d’éligibilité
Sous adhésion
Contact
05 65 68 68 33
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Agence départementale Aveyron Ingénierie
Hôtel du département
Place Charles De Gaulle
BP 724
12 007 Rodez cedex