Etablir le géoréférencement du réseau d'éclairage public

Ponctuelle

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Géoréférencement
Territoire
Gard
Bénéficiaires
Commune
Type
Autre aide financière

Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 100 % du montant HT. S'ajoutent 5% de Frais pour les communes ne reversant pas la TCCFE à TE Gard ou les autres collectivités

Critères d’éligibilité

Ouvert à toutes les communes