Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques

Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.

Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires

Pièces à fournir :

  • Lettre de demande
  • Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics
  • Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
  • Dossier des travaux et devis.
  • Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C.
  • Formulaire du dossier


Récurrence de l'aide :  pas de durée

Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Critères d’éligibilité

Les travaux doivent être suivis par la D.R.A.C.

Exemples de projets éligibles

  • Restauration des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
  • Vierge d'Aiguilhe.
  • Hôtel Calemard de Montjoly
  • Château d'Arlempdes.

Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département

- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)

Direction Déléguée Culture et Patrimoine - [email protected] - 04 71 07 43 76

Gestionnaire : Juliette Blot -  [email protected] - 04 71 07 40 86