DOTATION ANIMATION EVENEMENT

Objectif

Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités.

Opérations éligibles

Le  montant minimum de financement est fixé à 400 € par animation ou événement.

Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur des limites du canton.

Exclusions

Sans objet.

Bénéficiaires

Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Evènement ou animation précis.

Montant/Taux de l’aide

Sans objet.

Pièces constitutives du dossier

A consulter sur la plateforme Drôme Démat’

Instruction des dossiers Demande dématérialisée

• Le dépôt des dossiers au Conseil départemental doit intervenir avant le 30 septembre de l’année N-1.
• La Commission permanente prendra la décision d’attribuer après avis des Conseillers départementaux du canton où la manifestation a lieu.
• Dépôt des dossiers sur la plate-forme Drôme Démat’
  • TELESERVICE : Culture et patrimoine
  • DISPOSITIF: Manifestations d’ampleur cantonale

Bases réglementaires

Délibération du 30 novembre 2015 «  Dotation Animations et Evènements – Nouveau Dispositif ».

Versement

Sans objet.

Bases règlementaires

Délibération du 30 novembre 2015.

Critères d’éligibilité

Opérations éligibles

Le montant minimum de financement est fixé à 400 € par animation ou événement. Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur des limites du canton. Exclusions Sans objet.

Bénéficiaires

Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à [email protected]