Développer les énergies solaires
Date limite · Ouverture · Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- AAP énergie solaire
- Territoire
- Mayotte
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
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APPEL A PROJET FEDER 2021-2027
2.2.1Développerlesénergiesrenouvelables:énergiessolaires
I.CONTEXTE DEL’APPEL A PROJET
1. Les orientations stratégiques
Cesdernièresannées,Mayotteadûaffronterplusieurscrisesclimatiqueset
énergétiques, soulignant ainsi l’impératif de développer et de préserver les énergies renouvelables
sur l’île.
Actuellement, la production d’électricité à Mayotte repose principalement sur des
moyens thermiques fossiles, avec une part d’énergies renouvelablesdanslemélangeénergétique
bienendeçàdecelledesautresZonesNon Interconnectées(ZNI)au
Critères d’éligibilité
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APPEL A PROJET FEDER 2021-2027
2.2.1Développerlesénergiesrenouvelables:énergiessolaires
•Régime cadre exempté de notification N° SA 103603 relatif aux aides à finalité régionale(AFR)
pour la période 2022-2027 ;
•Règlement (UE) N°2020/972 de la Commission du 2 Juillet 2020 en ce qui concerne sa
prolongation de l’application des articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l’Union
européenne aux aides de minimis ;
•Àdéfaut,toutrégimed’aide,règlementouprogrammeeuropéenenvigueurouadaptépar
l’Union Européenne durant le programme opérationnel pouvant être mobilisé.
•Le respect des règles relatives à la passation desmarchés,auxrecettes,