Développer l'hydro-électricité

Objectifs

Bénéficiaires

  • Collectivités
  • Associations
  • Entreprises (hors fournisseur d'énergie)

Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Nature des projets

Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants. Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.

Montant de l'aide

Études

  • Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
  • Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)
  • Plafond de l'aide : 10 000 €

Investissement

Taux :

  • Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
  • Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
  • Plafond de l'aide : 100.000 € Remarque : intervention par la Région seule

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

Contact

https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-lhydroelectricite .