Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives

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  • Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
  • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
  • Développer la solidarité vers les communes rurales
  • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
  • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
  • Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
  • Contribuer aux politiques publiques

Critères d’éligibilité

Aménagements prioritaires dans la limite des travaux nécessaires pour résorber Un impact avéré hors renforcements hydrauliques et ouvrages de rétention des eaux pluviales strictes

Exemples de projets éligibles

Les solutions curatives : bassins d’orages, déversoirs d’orages, renforcement de collecteurs, traitement des eaux pluviales 

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