Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement
- Territoire
- Rhin-Meuse
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 20 à 50 %
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
En complément du plafond MPe relatif à la réhabilitation d’une station de traitement des eaux usées domestiques
Contact
Agence de l'eau Rhin-Meuse
03.87.34.47.00
Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)