Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Grandes Entreprises
Date limite · Récurrente
Publiée · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Critères d’éligibilité
Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.