Créer des observatoires territoriaux
Date limite · Ponctuelle
Publiée · Récupérée
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association
- Type
- Subvention, Ingénierie technique
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
L'ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie Circulaire, Déchets et Ressources.
Ce système d'aide se décompose en deux piliers :
- L'aide à la création est une aide forfaitaire apportée en une seule fois par observatoire et par mission (Climat Air Énergie, ou Économie Circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides à la création. L'aide à la création est cumulable avec l'aide au fonctionnement sur une même période. L'ADEME apporte aussi une aide pour les études de préfiguration d'un observatoire.
- L'aide au fonctionnement est une aide annuelle qui peut être cumulée par mission (Climat Air Énergie, ou Économie Circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides au fonctionnement.
Contact
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.