Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative
Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
- Territoire
- regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention, Ingénierie technique
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.
Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de gestion.
La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.
L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.
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