Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU!
Ouverture · Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Points d'arrêts du réseau de transports ZOU!
- Territoire
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
- Type
- Autre aide financière
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice de transport routier interurbain et scolaire pour desservir le territoire régional avec son réseau ZOU.
Commune, groupement de collectivités
Critères d’éligibilité
Projet sur le Domaine Public et permission de voirie accordée à la Région