Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes Groupements de communes Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l'équipement sportif ou disposer d'un bail d'une durée égale à la durée de l'amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l'aide du Département est supérieure à 23.000€ TTC. Dépenses éligibles : Toutes dépenses d'investissement pour la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures). Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT dudit projet. Les dépenses concomitantes à ces opérations : - Acquisitions foncières et immobilières pour la création et l'extension des bâtiments ( La date de signature de l'acte d'acquisition du bâtiment doit avoir eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention). - Travaux sur les abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l'extension neuve, ou de la rénovation. - Les locaux d'accueil limités à 20m2, les parcours de santé. Dépenses exclues : Les travaux d'entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie, les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants, l'acquisition de matériel et de mobilier. Plancher de dépenses subventionnables : 8.000€ (HT pour les collectivités et TTC pour les associations) Plafonds de dépenses subventionnables : Piscine (1 bassin 25 m maxi + 1 bassin d'apprentissage + vestiaires/sanitaires/accueil) hors complexe aquatique : 3.000.000€ pour la construction - 1.500.000€ pour la réhabilitation/extension Salle de sport (surface sportive utile > 44x24): 1.000.000€ pour la construction - 500.000€ pour la réhabilitation/extension Equipements clos et couverts (salle de sport surface sportive utile 44x24, dojo, vestiaires, court de tennis, stockage de matériel sportif, local d'accueil 20 m2...): 600 000 € pour la construction - 300.000€ pour la réhabilitation/extension Terrains de grands jeux (terrains de football, rugby, terrains mixtes, stades d'athlétisme, aires de sports de glace, structures artificielles d'escalade, aérodrome, frontons, tanks à ramer, stands de tir, pas de tir à l'arc, vélodrome, golf, équipements équestres, etc.): 600.000€ pour la construction - 300.000€ pour la réhabilitation/extension Terrains extérieurs (city stade, skate-park, parcours santé, boulodrome, terrains extérieurs de basket-ball, handball, volley-ball, Beach volley, courts de tennis): 100.000€ pour la construction - 50.000€ pour la réhabilitation/extension

Exemples de projets éligibles

• Construction d'une piscine
• Construction d’un gymnase
• Création d’un city park / city stade / terrain multisports
• Création d’un terrain de football
• Gestion d'une base nautique
• Rénovation du gymnase

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]