Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) : financer les opérations de production et construction de logements
- Territoire
- France
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Prêt
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires finance vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêt PLUS.
Le prêt PLUS permet le financement de :
- La construction de logements sociaux à usage locatif ;
- L'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
- L'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
- L'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
- La réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.
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