Construire et aménager des locaux d’archives

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OPÉRATIONS CONCERNÉES

Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques.
Déménagement d'archives publiques.

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Contact téléphonique ou par mail.
Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation des documents d'archives.
Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

Visite sur place : formulation de recommandations sur mesures.

Pour une construction :

Réunion avec les représentants du maître d'ouvrage et, le cas échéant, du maître d'œuvre.
Etude du dossier technique et des plans.
Délivrance d'un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires.
Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local.

Pour un aménagement :

Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante) :

Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

Critères d’éligibilité

Département de la Drôme

Archives départementales

Pôle aide aux communes

Téléphone : 04 75 82 44 80