Construction et aménagement de locaux d’archives

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Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Territoire
Drôme
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Type
Ingénierie technique
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

OPÉRATIONS CONCERNÉES
Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d’archives publiques. Déménagement d’archives publiques.


NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

  • Contact téléphonique ou par mail.
  • Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation des documents d’archives.
  • Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).
  • Visite sur place : formulation de recommandations sur mesures.


Pour une construction :

  • Réunion avec les représentants du maître d’ouvrage et, le cas échéant, du maître d’œuvre.
  • Etude du dossier technique et des plans.
  • Délivrance d’un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires.
  • Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local.
  • Accompagnement pour l’attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).


Pour un aménagement :

  • Etude de solutions durables de conservation des archives.
  • Accompagnement pour l’attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).


 

Contact

Département de la Drôme - Archives départementales - Pôle aide aux communes 04 75 82 44 80 • [email protected] www.ladrome.fr