Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- France
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
- Type
- Subvention, Autre aide financière, Ingénierie technique
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 70 %
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne.
Cela recouvre des études de faisabilité, diagnostics pré-opérationnels, études urbaines, études techniques,....
En dehors de l'apport financier, l'EPFLO aide au suivi de l'étude.
Exemples de projets éligibles
- Acquisition d'une parcelle
Contact
Jean-Marc DESCHODT, directeur - 03 44 10 20 10 - [email protected]
Valère PELLETIER, directeur adjoint, responsable du pôle foncier - 03 44 10 20 04 - [email protected]