Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Co-financement des ingénieries opérationnelles des Petites villes de demain
- Territoire
- Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Ingénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 50 %
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Pour faciliter l'accès des petites villes et des intercommunalités au soutien méthodologique du programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires et ses partenaires régionaux proposent un co-financement des études visant à fiabiliser et sécuriser une opération d'investissement.
Toutes les dimensions sont couvertes : technique, économique, juridique, financière, commerciale, foncière, temporelle, de gouvernance, ...
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