Assister la réalisation d'actes juridiques courants
Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant :
- Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ;
- Police administrative générale,
- Polices administratives spéciales,
- Communication et relations avec les usagers des services publics
Critères d’éligibilité
Sous adhésion
Exemples de projets éligibles
Contact
05 65 68 68 33
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Agence départementale Aveyron Ingénierie
Hôtel du département
Place Charles De Gaulle
BP 724
12 007 Rodez cedex