Assister la réalisation d'actes juridiques courants
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Conseil juridique lié à la vie communale
- Territoire
- Aveyron
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département
- Type
- Ingénierie Juridique / administrative
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant :
- Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ;
- Police administrative générale,
- Polices administratives spéciales,
- Communication et relations avec les usagers des services publics
Critères d’éligibilité
Sous adhésion
Contact
05 65 68 68 33
--
Agence départementale Aveyron Ingénierie
Hôtel du département
Place Charles De Gaulle
BP 724
12 007 Rodez cedex