ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE
Objectif
Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires.
Opérations éligibles
Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature :
– Gestion des sentiers de randonnée.
– Gestion des sites naturels d’escalade.
– Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles).
Exclusions
Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature.
Bénéficiaires
- Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux)
Type d’aide
Subvention de fonctionnement.
Dépenses subventionnables
Moyens d’animation charges comprises
Montant/Taux de l’aide
Le Département soutiendra les volumes d’animation à hauteur de :
- 30 % pour la prise et/ou l’exercice d’une seule compétence
- 40 % pour la prise et/ou l’exercice de deux compétences
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € maximum par structure, charges comprises, avec un minimum de 0,5 ETP et un maximum de 1 ETP soutenu.
Dans le cas de territoires bi-départementaux, la proratisation se fera en fonction du nombre de communes situées en Drôme.
Pièces constitutives du dossier
- Le courrier faisant acte de candidature
- Les délibérations justifiant des prises de compétence
- La présentation du territoire
NB : Une description claire de la répartition des missions est attendue dans le cas de territoires inclus dans le périmètre d’un Parc Naturel Régional
- La stratégie en matière de développement des sports de nature, avec un lien particulier sur les compétences identifiées
- Le plan d’action sur l’année à venir, en lien avec la/les compétence(s) identifiée(s). Il comprendra des objectifs chiffrés facilement évaluables lors de la phase de bilan annuel
- Le plan de financement du volume d’animation sollicité
- Les justificatifs des moyens d’animation (fiche de poste, fiche de paie)
Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation
Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.
TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Animation territoriale des sports de nature
Versement
- Bilan annuel sur la base du plan d’actions
- Fichier d’évaluation fourni par le Département
- Justificatifs financiers
« Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication
Base réglementaire
Commission permanente du 24 juin 2024.