Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural
Date limite · Ouverture · Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Études dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’eau potable distribuée - Réservé à la solidarité urbain-rural
- Territoire
- Loire-Bretagne
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 50 %
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes.
Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et bien définie de la compétence eau potable et un prix d du service public suffisant, pour entretenir les ouvrages financés et maintenir la performance du service.
Critères d’éligibilité
Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action). Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent. Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités. À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés. Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .