Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Aide aux structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
- Territoire
- Île-de-France
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
- Taux
- 50 %
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours.
Pour quel type de projet ?
Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule
Quelle est la nature de l'aide ?
Il s'agit d'une subvention en investissement.
La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé.
La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule.
Quelles démarches ?
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).
Critères d’éligibilité
Qui peut en bénéficier ?
Etablissements et services agréés ou autorisés dans le secteur médico-social. Uniquement pour l'achat de véhicule : Les collectivités locales. Les établissements publics. Les associations relevant de la loi de 1901 Les fondations. Les groupements de coopération médico-sociale.
Contact
Délégation handicap