Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Vaucluse
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 30 à 70 %
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.
Études de faisabilité :
- 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
- 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €
Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 €
Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €
Critères d’éligibilité
Bénéficiaires
: Communes Groupements de communes Syndicats intercommunaux
Exemples de projets éligibles
- Étude relative à la faisabilité (technique, incidence environnementale, étude de marché)
- Entretien et surveillance des ESI
- Aménagement des ESI (équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires)
Contact
Pour en savoir plus
, contactez le : 04.90.16.15.00