Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
Ouverture · Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Aide à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
- Territoire
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
- Type
- Autre aide financière
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes
- Zones agricoles protégées, définies à l'article L.112-2 du code Rural et de la Pêche Maritime
- Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, définis à l'article L.143-1 du Code de l'Urbanisme
Les communes et leurs groupements
La démarche de protection règlementaire devra s'inscrire dans une politique plus globale en faveur de la dynamisation et du maintien des activités agricoles (ex : charte agricole, animation foncière, animation transmission-installation, actions en faveur des circuits court, système alimentaire territorial, etc...)
Critères d’éligibilité
La démarche de protection règlementaire devra s'inscrire dans une politique plus globale en faveur de la dynamisation et du maintien des activités agricoles (ex : charte agricole, animation foncière, animation transmission-installation, actions en faveur des circuits court, système alimentaire territorial, etc...)
Contact
Alexandre BOTELLA
Service Souveraineté Alimentaire
[email protected]