Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Réglement d'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
- Territoire
- Landes
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 20 %
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion :
- des simples travaux d'entretien courants,
- des bâtiments dédiés à un usage périscolaire,
- des salles polyvalentes,
- des équipements et mobiliers.
Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants :
- des mesures de cartes scolaires (création de classe)
- la mise en sécurité.
Critères d’éligibilité
Des modalités spécifiques sont mises en œuvre pour les dépenses liées à la sécurisation des groupes scolaires. Une subvention peut être accordée aux communes et groupements de communes pour les travaux, aménagements liés à cette sécurisation des groupes scolaires du 1er degré.
Exemples de projets éligibles
- Création d’une bibliothèque municipale
- Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
Contact
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