Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
Critères d’éligibilité
Conditions d'éligibilité :
- Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier au vu de l'intérêt de la commémoration.
- Lorsque la maîtrise d'ouvrage de l'édification ou de la restauration d'un monument propriété d'une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l'attributaire.
Dépenses exclues : Les travaux d'entretien et de maintenance
Plancher des dépenses subventionnables : 300 € HT
Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 € HT
Exemples de projets éligibles
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54
Email : [email protected]