Aider à l'acquisition de véhicules pour le portage de repas au domicile des personnes âgées

Objectif : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées via une facilitation du portage de repas à domicile.

Nature de l'aide et montant :

  • Subvention d'investissement
  • Coût HT ou TTC du véhicule selon le régime de récupération de la TVA du bénéficiaire

  • Acquisition du premier véhicule : subvention de 20 % du montant de l'investissement et plafonnée au montant de la subvention versée par de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).
  • Acquisition d'un deuxième véhicule : subvention du même montant que celle de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s), plafonnée à 1 500 €

Pièces constitutives du dossier

  • Devis
  • Délibérations de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).

Instruction des dossiers – Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

  • Téléservice : Solidarité

Dispositif : Acquisition de véhicule portage de repas pour Personnes Agées


Instruction technique par la Maison Départementale de l'Autonomie

Délibération de la Commission Permanente

Versement sur présentation de la facture .

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

Sont éligibles à l'aide : organismes faisant l'acquisition de véhicules destinés au portage de repas.

L'aide du Département n'intervient que s'il y a participation de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).

Exemples de projets éligibles

Opérations éligibles : Acquisition de véhicules destinés au portage de repas.

Contact

Service Instructeur et Référents

Maison Départementale de l'Autonomie – Service Gestion Administrative et Financière Personnes Âgées – Personnes Handicapées

Nathalie DUPERRAY , Gestionnaire des conventions financières avec les partenaires – Tél : 04-75-79-70-99