ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS

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Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Territoire
Drôme
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Objectif

Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel.

Opérations éligibles

Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.

Exclusions

/

Bénéficiaires

Communes ou Communautés de Communes

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Coût HT des achats.

Montant/Taux de l’aide

De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.

Pièces constitutives du dossier

  • Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention.
  • Devis des achats.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

  • Instruction interne au service (bien fondé de la demande).
  • Délibération de la Commission permanente.
  • Soutien à l’acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens

Versement

Copies des factures des achats réalisés.

Bases réglementaires

Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.

Critères d’éligibilité

Opérations éligibles

Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens. Exclusions /

Bénéficiaires

Communes ou Communautés de Communes

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à [email protected]