ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS
Objectif
Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel.
Opérations éligibles
Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.
Exclusions
/
Bénéficiaires
Communes ou Communautés de Communes
Type d’aide
Subvention d’investissement.
Dépenses subventionnables
Coût HT des achats.
Montant/Taux de l’aide
De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.
Pièces constitutives du dossier
- Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention.
- Devis des achats.
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
- Instruction interne au service (bien fondé de la demande).
- Délibération de la Commission permanente.
- Soutien à l’acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens
Versement
Copies des factures des achats réalisés.
Bases réglementaires
Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.