Acquérir des œuvres d’art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France (FRAM)
Ouverture · Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM)
- Territoire
- Pays de la Loire
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Acquérir des œuvres d'art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France.
Dossiers bénéficiant d'un avis favorable de la commission scientifique régionale :
40 % pour les acquisitions inférieures à 15 000 €
50 % pour les acquisitions supérieures à 15 000 €
Les taux peuvent être modulés.
Critères d’éligibilité
Le fonds est géré à parité avec l'État et les dossiers sont examinés lors d'un comité annuel réunissant l'État, des conservateurs de musées et des élus régionaux.
Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) au moins 15 jours avant la date du Comité Régional du FRAM (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) :
- note d'opportunité,
- note de présentation de l'œuvre avec photos et diapositives,
- budget prévisionnel,
- plan de financement,
- numéro de SIRET,
- Relevé d'Identité Bancaire.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations - Service Patrimoine
Thierry Moutier : 02.28.20.51.33 / 02.28.20.51.72