Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Typologies d'opérations/ de projets éligibles : 

• les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics,
• la production d'énergies renouvelables en autoconsommation exclusive,
• les aménagements de voies cyclables et mobilités douces structurantes pour des services à la population qui ne seraient pas intégrés au dispositif de mobilité douces,
• les autres projets favorisant la transition écologique : renaturation, jardins familiaux, cabanes à don, équipement numérique des écoles, récupérateurs d'eau …

Ces projets relèvent des catégories de projets d'investissements locaux ou structurants.

Dépenses éligibles du projet : 

• les travaux de transition énergétique visant la réhabilitation de bâtiments à usages publics ou d'habitat social conventionné,
• les travaux de renaturation,
• les travaux de construction de voies de mobilités douces,
• les équipements de production énergétiques, de rénovation thermique ou de transition énergétique apparaissant dans le dispositif dédié du règlement unique départemental.

Critères d’éligibilité

Les dossiers sollicitant l'aide du Département devront être déposés avant tout investissement ou démarrage des travaux. Une autorisation de démarrage anticipé des opérations pourra le cas échéant être sollicitée préalablement à la décision d'attribution de subvention et sa délivrance ne présagera en rien de l'issue qui sera donnée à la demande de subvention. Le dossier de demande de subvention doit être déposé sur la plateforme "https://messervices.landes.fr/" accompagné d'un courrier de saisine de Monsieur le Président du Conseil départemental et doit comprendre : Audit énergétique ou étude de faisabilité En R chaleur (ce document pourra être fourni ultérieurement, étant précisé qu'un engagement sur l'honneur de réaliser cette étude devra être fourni) et faisant état d'une réduction d'au moins 30% de consommations énergétique ; Pour l'installation de panneaux photovoltaïques, une étude technique détaillée ; Le devis estimatif retenu ou l'acte d'engagement accompagné du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) dans le cadre d'un marché ; Si nécessaire, la délibération de l'assemblée délibérante de la commune ou de l'EPCI décidant la réalisation des travaux ; Un plan de financement de l'opération, faisant apparaître les autres demandes de subvention. Si la demande d'aide intervient dans le cadre d'un dossier de rénovation globale d'un bâtiment, les postes relatifs à la rénovation énergétique devront être distincts des autres postes de dépense sur le devis ou le bordereau des prix.

Exemples de projets éligibles

• Isolation du bâtiment
• Rénovation énergétique école

Contact

Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets

Secrétariat : 05 58 05 40 40

Courriel : [email protected]

Hôtel du Département

23 rue Victor Hugo

40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX