Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels
Date limite · Ouverture · Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels
- Territoire
- regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention, Ingénierie technique
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux :
- la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
- la loi de la lutte contre le gaspillage ;
- et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’activités économiques et encombrants, et déchèteries pour professionnels.
Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Contact
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.