Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 40 à 60 %
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement
Actions d'accompagnement :
- Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents
- Amélioration de la collecte
- Prévention des pollutions accidentelles
Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 60%
- Moyennes entreprises : 50%
- Grandes entreprises : 40%
Critères d’éligibilité
Taux réduits directive IED.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales