Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu'elle soit gratuite ou payante).

Critères d’éligibilité

Types de bâtiments :

  • Salles polyvalentes
  • Salles des fêtes
  • Foyers ruraux
  • Locaux publics mis à la disposition des associations
  • Locaux d'animation pour les jeunes
  • Halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu'elle soit gratuite ou payante).

Dépenses éligibles :

  • Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment suivi ou non de travaux, la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures).
  • Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT du projet.
  • Les démolitions et/ou le désamiantage liés au projet, uniquement accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation.
  • Les acquisitions de mobilier et de gros matériel (estrades mobiles, gros matériel de cuisine, matériel fixe de sonorisation et d'éclairage) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, extension ou création.
  • Les études d'investissement préalables, les dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage si elles ont fait l'objet d'un mandat dans les 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention.
  • Les acquisitions foncières et/ ou bâtimentaires si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans les 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention.
  • Les travaux aux abords immédiats du bâtiment, sous réserve qu'ils soient liés à l'usage du bâtiment. Il est recommandé de réduire les surfaces imperméabilisées par rapport à l'existant.

Dépenses exclues :

  • Le petit matériel de cuisine,
  • La vaisselle,
  • Le matériel audiovisuel et informatique,
  • La téléphonie,
  • Les alarmes,
  • La télésurveillance,
  • Le matériel d'ameublement (stores, rideaux, tapis, etc.),
  • Le matériel d'exposition et d'affichage.
  • Les dépenses d'entretien courant

Plafond des dépenses subventionnables : 600.000€ HT

Exemples de projets éligibles

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]