Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu'elle soit gratuite ou payante).
Critères d’éligibilité
Types de bâtiments :
- Salles polyvalentes
- Salles des fêtes
- Foyers ruraux
- Locaux publics mis à la disposition des associations
- Locaux d'animation pour les jeunes
- Halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu'elle soit gratuite ou payante).
Dépenses éligibles :
- Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment suivi ou non de travaux, la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures).
- Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT du projet.
- Les démolitions et/ou le désamiantage liés au projet, uniquement accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation.
- Les acquisitions de mobilier et de gros matériel (estrades mobiles, gros matériel de cuisine, matériel fixe de sonorisation et d'éclairage) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, extension ou création.
- Les études d'investissement préalables, les dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage si elles ont fait l'objet d'un mandat dans les 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention.
- Les acquisitions foncières et/ ou bâtimentaires si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans les 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention.
- Les travaux aux abords immédiats du bâtiment, sous réserve qu'ils soient liés à l'usage du bâtiment. Il est recommandé de réduire les surfaces imperméabilisées par rapport à l'existant.
Dépenses exclues :
- Le petit matériel de cuisine,
- La vaisselle,
- Le matériel audiovisuel et informatique,
- La téléphonie,
- Les alarmes,
- La télésurveillance,
- Le matériel d'ameublement (stores, rideaux, tapis, etc.),
- Le matériel d'exposition et d'affichage.
- Les dépenses d'entretien courant
Plafond des dépenses subventionnables : 600.000€ HT
Exemples de projets éligibles
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54
Email : [email protected]