Pact : ses chiffres clés

Elles représentent l'ensemble des produits encaissés par la collectivité pour assurer son fonctionnement courant : impôts locaux, dotations de l'État, produits des services, etc. Elles excluent les écritures d'ordre (amortissements, provisions) qui ne donnent pas lieu à un flux financier.
Suivre cet indicateur permet de mesurer la capacité de la collectivité à générer des ressources propres et d'évaluer sa dépendance aux transferts de l'État.

Elles correspondent à l'ensemble des charges effectivement décaissées pour le fonctionnement courant : charges de personnel, achats de biens et services, charges financières (intérêts de la dette), subventions versées, etc. Elles excluent également les écritures d'ordre.
Suivre cet indicateur est essentiel car il reflète le coût réel de gestion des services publics locaux et permet de vérifier que la collectivité maîtrise ses charges courantes.

C'est le capital restant dû sur l'ensemble des emprunts au 31 décembre de l'exercice N.
Il reflète le niveau d'endettement global de la collectivité et permet de mesurer l'effort financier restant à fournir pour rembourser ses emprunts.

Elle représente l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. C'est le socle de la richesse financière de la collectivité.
Elle doit permettre de couvrir en priorité le remboursement de la dette en capital, et au-delà, une partie des dépenses d'équipement et d'investissement.

Elle correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement en capital des emprunts. C'est l'épargne réellement disponible pour financer de nouveaux investissements sans recourir à l'emprunt.
Une épargne nette négative signifie que la collectivité doit emprunter pour rembourser ses emprunts existants, ce qui constitue un signal d'alerte.

Il indique la part des recettes de fonctionnement pouvant être consacrée à l'investissement ou au remboursement de la dette.
8% à 15% Ratio généralement considéré comme satisfaisant.
< 8% La collectivité dispose de peu de marges de manœuvre.

C'est un ratio exprimé en nombre d'années. Il indique le temps théorique qu'il faudrait à la collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette, en supposant qu'elle y consacre toute son épargne brute.
> 12 ans Seuil généralement considéré comme un plafond d'alerte.

Il correspond à la somme des résultats cumulés des sections de fonctionnement et d'investissement.
Il constitue la réserve financière de la collectivité, mobilisable pour faire face aux décalages de trésorerie entre les encaissements et les décaissements.

Elle correspond à la part du fonds de roulement qui excède le besoin minimal de trésorerie courante (estimé à 60 jours de dépenses de fonctionnement).
Calcul : Fonds de roulement − (Fonds de roulement × 60 / nombre de jours de couverture de trésorerie). Si le résultat est négatif, la trésorerie mobilisable est ramenée à 0. C'est la somme réellement disponible que la collectivité peut mobiliser pour financer des projets sans déséquilibrer sa trésorerie.

Elle correspond à la moyenne des valeurs disponibles en Open Data sur la période affichée.