Soutenir les études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions
Objectifs
- Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
- Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d'infrastructures du territoire ;
- Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement toutes énergies et tous véhicules ;
- Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix énergétique dans la mobilité de demain ;
- Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
Bénéficiaires
Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d'EPCI.Montant de l'aide
L'aide revêt la forme d'une subvention Taux maxi :- 80% jusqu'au 31 décembre 2023
- 50% à partir du 1er janvier 2024
Critères d’éligibilité
Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d'EPCI.
Exemples de projets éligibles
Contact
Règlement soutien aux études, mise en place de flottes faibles émissions (PDF - 534,92 Ko)
Cahier des charges soutien aux études, mise en place flottes faibles émissions (PDF - 750,10 Ko)