Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale
Critères d’éligibilité
Les syndicats des copropriétaires et leur mandataire, les particuliers-copropriétaires occupants ainsi que les collectivités territoriales d'implantation.Les modalités de calcul décrites dans la délibération susvisée correspondent aux aides maximales mobilisables.
Le taux de subvention régionale est modulé en fonction :
- Des caractéristiques de l’opération, notamment de ses contraintes techniques et financières,
- De la capacité d’autofinancement du demandeur,
- Des dotations disponibles au budget régional.
Ce dispositif, détaillé dans la délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011, vise à accompagner les syndicats de copropriétaires dans la requalification globale de leur copropriété.
Il permet de financer :
- Des mesures d'ingénierie pré opérationnelle et opérationnelle,
- Des aides à la gestion et aux procédures juridiques et contentieuses,
- Des aides aux travaux de réhabilitation et de rénovation thermique en parties communes,
- Des aides individuelles aux travaux en parties privatives.
Quand déposer la demande ?
La demande de subvention doit être déposée avant tout commencement d'exécution.
Où déposer la demande ?
Le dépôt des demandes de subvention doit se faire sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.
sélectionner le téléservice « Aides aux copropriétés en difficulté labellisées par la Région: ingénierie et travaux »
Qui peut déposer la demande ?
- L'opérateur chargé du suivi-animation,
- La collectivité d'implantation,
- Le cas échéant , le mandataire de la copropriété (syndic, administrateur provisoire).
Exemples de projets éligibles
Contact
Loïc Gandais : [email protected]
Véronique Darras : [email protected]
Michel Clem : [email protected]
Marie Périvier-Fizazi : [email protected]