Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

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Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes de moins de 10.000 habitants
  • Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine)

Dépenses éligibles :

  • Études préalables, outils de communication associés
  • Travaux de terrassement
  • Dispositifs de récupération des eaux de pluie aériens ou enterrés normalisés (cuves PEHD, bétons, citernes...) y compris accessoires de collecte et de filtration
  • Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations, disconnecteurs, compteurs, signalétique...)
  • Petits équipements hydro économes associés au projet (limiteurs de débits, réducteurs de pression...)

Dépenses exclues :

  • Dispositifs de récupération non normalisés ou collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb
  • Réserves incendie (autre dispositif d'aide)
  • Mares et bassins

Plancher/plafond :

  • Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT
  • Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT

NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif. 

Critères:

  • Les dépenses devront répondre à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur (recommandations techniques).
  • Vérification de l’adéquation entre les ressources et les besoins (ou formulaire simplifié à renseigner) :
  1. Éléments techniques justifiant le dimensionnement par rapport aux besoins d’utilisation des eaux de pluie : surfaces et type de toiture collectées, volumes d’eau de pluie récupérables, volume de stockage… ,
  2. Estimation de l’économie annuelle d’eau potable prévisionnelle,
  3. Modalités de surveillance et d’entretien des équipements.

L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la conception et à la mise en œuvre des équipements.

Exemples de projets éligibles

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]